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Contrat de vente cheval

février 1, 2014 10:26 by: catégorie: ACHETER UN CHEVAL, FICHES PRATIQUES Laisser un commentaire A+ / A-

contrat de vente

Le cheval n’est pas un simple bien de consommation classique !

La rédaction d’un contrat de vente d’un cheval est indispensable pour éviter des procédures longues et coûteuses en cas de litiges entre l’acheteur et le vendeur. Le contrat de vente est régi par le code civil.

Vous avez choisi votre cheval, vous l’avez testé, pris à l’essai et fait pratiquer une visite d’expertise d’achat par un vétérinaire équin, il ne vous reste plus qu’à conclure la vente.

 Que contient le contrat de vente d’un cheval ?

Différents points capitaux doivent être mentionnés dans le contrat de vente, à savoir :

  • La désignation des deux parties : vendeur et acheteur
  • Le nom de l’équidé avec son numéro d’identification voire la discipline pratiquée
  • Le niveau du cavalier
  • L’expertise vétérinaire : visite d’achat réalisée par un vétérinaire équin (en option, un examen de maréchalerie)
  • Les conditions de vente : vente pure et simple ou vente avec des conditions suspensives
  • Le prix du cheval et le paiement (comptant, échelonné ou différé)
  • Les différentes garanties relatives à la vente
  • Le délai de livraison (immédiat ou à court terme), sont-ils à la charge de l’acheteur, du vendeur ou les frais sont-ils partagés ?
  • La clause de médiation permet d’éviter un procès en justice car un médiateur est nommé pour résoudre le litige.

Quelques conseils

Lors de la conclusion de la vente, le vendeur doit vous remettre  avec le contrat :

  • Les papiers du cheval : livret signalétique ou carnet d’identification, le carnet des vaccinations à jour, la carte du propriétaire pour le livret signalétique.

En cas de paiement en liquide, demandez un reçu

Faites réaliser une visite d’expertise d’achat par un vétérinaire équin.

Prenez le temps de tester le cheval. Prenez-le à l’essai durant quelques temps pour mieux le connaître.

N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel lors du choix du cheval.

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